Complément du chapitre 20 : colle d'actualité sur la réforme de l'Etat français (source : prise de notes de Justine ROUILLE)

La France : faire des économies, réformer

La France est-elle un Etat en faillite ?

 Michel Sapin (ministre du travail) a dit que « la France est totalement en faillite ». Ces mots ont déjà été prononcés en 2007 par François Fillon qui, en 2012 avait déjà proposé certaines réformes afin d’aider la France à  sortir de la crise. Il prévoyait de baisser les effectifs et les primes, de geler les promotions et les augmentations de salaires et de bloquer le montant des retraites mais ces réformes n’ont pas abouti.

Cependant on ne peut pas véritablement dire que la France est en faillite car elle s’en sort mieux que certains autres pays Européens. De plus, la France est un des pays qui a le plus réduit son déficit structurel depuis 2010 et dont le taux de chômage a le moins augmenté.  Cela peut être expliqué par le fait que la réduction  des 2/3 du déficit public porte sur l’augmentation des prélèvements et seulement  1/3 sur la baisse des dépenses publiques.

La France traverse une période difficile en partie à cause de la crise mais surtout en raison de problèmes structurels profonds.

Comment faire des économies ?

ETAT :

- Pensions de retraites (allongement temps de cotisation, baisse sommes versées)

- Effectifs et rémunérations dans la fonction publique (non remplacement de départs, changements de statut…) à santé, éducation (suppression redoublement, suppression aides & soutien scolaire…)

- Dépenses de fonctionnement des ministères (budget accordé, regroupements…)

- Baisse des dépenses militaires

DÉPENSES SOCIALES :

- Politique de logement (ciblages des aides, suppression pour les étudiants les plus aisés…)

- Politique familiale (plafonnement, conditions plus restrictives…)

-  Assurance chômage (plafonnement, mise sous condition, suppression pour les cadres…)

-  Lutte contre la fraude aux prestations sociales

- Rationalisation de la gestion des effectifs de la fonction publique hospitalière

En quoi consiste la réforme de l’Etat ?

Selon Jean Marc Ayrault, une MAP (Modernisation de l’Action Publique)  s’impose

→ 10 milliards d’€ d’économies par an sont prévues sur les dépenses de l’Etat

Comment y parvenir ? :

·         Suppression de 12 298 postes dans les ministères

(compensé par la création de 11 000 postes dans les domaines de l’éduction, la police et la justice)

·         Diminution des dépenses de fonctionnement des ministères de 5 % soit 2.8 milliards d’€ d’économies

→  les ministères de l’Economie, de la Culture, de la Défense, de l’Ecologie et de l’Agriculture seront les plus

Détail des économies réalisées dans les ministères concernés :

·         Défense  ( Jean-Yves Le Drian )

7234 postes sur 380 000 supprimés (1^er ministère impacté par la réduction de postes)

-5.5 milliards de commandes

·         Culture  (Aurélie Filippetti)

Abandon de nombreux projets culturels lancés sous l’ère Sarkozy (Ex : La Maison de l’Histoire de France ou le Musée de la Photographie)

-20 millions d’€ de subventions accordées d’habitude par la mission culture aux musées nationaux, théâtres, monuments, opéra …

Ex : -150 millions d’€ pour le Centre National du Cinéma (CNC)

       -85 millions d’€ pour France Télévision

·         Economie  (Pierre Moscovici)

2353 postes supprimés (2^nd ministères impacté par la réduction des effectifs)

→ concerne en particulier les douanes, l’administration centrale et la direction générale des finances publiques

Diminution de 4.6 % des dépenses d’investissement et de fonctionnement

·         Ecologie  (Delphine Bartho)

-1milliard d’€ pour les projets liés à la biodiversité, à  l’énergie, à la prévention des risques et à la météo

Réexamen des projets de nouvelles lignes de TGV et des autoroutes

Recettes fiscales supplémentaires par la taxation des activités polluantes et au durcissement du malus automobile = + 150 millions d’€

·         Agriculture  (Stéphane Le Foll)

Diminution de 5 % des crédits qui lui sont alloués