VERS LA FIN DES PARADIS FISCAUX ? Cela pose la question des Etats, de la régulation , de la gouvernance ainsi que des FTN. Donc sujet large utile pour le DS de samedi.
Vous avez un dossier de plusieurs pages dans la revue "Alternatives économiques" qui est au CDI. Je pense que les sources ne vont pas manquer.
Serge Boyer
Paris place la Suisse sur une liste de paradis fiscaux
latribune.fr | 27/05/2013, 19:32 - 248 mots
La France a établi une liste noire de dix-sept paradis fiscaux, où figurent la Suisse, le Liban et Panama. Leurs banques ne pourront plus distribuer d'aide publique au développement.
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“Une position de principe”, a expliqué le cabinet du ministre du Développement Pascal Canfin. La France a établi une liste noire de dix-sept paradis fiscaux : la Suisse, le Liban, le Panama, mais aussi le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines, le Costa Rica, la Dominique, les Emirats Arabes Unis, le Liberia, Trinidad et Tobago et Vanuatu.
Cette liste va donc au-delà de la liste française nationale sur les "Etats et territoires non coopératifs" qui ne comprend que huit territoires : Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, îles Marshall et Philippines.
Pas d'aide au développement
Concrètement, les établissements bancaires des pays de cette liste ne pourront plus distribuer son aide publique au développement à l'Agence française de développement (AFD) pour mettre en oeuvre ses projets de coopération dans les pays du Sud. Car les pays de cette listes sont souvent critiqués pour leur manque de coopération lors d'enquêtes sur le détournement de telles aides.
Confirmant une information lundi du Monde, le cabinet de Pascal Canfin n'a toutefois pas pu préciser le montant de l'aide française transitant actuellement par ces pays. "C'est une mise en cohérence de notre politique à partir du moment où dans ces pays la transparence n'est pas totale et alors qu'on sait que les pays du Sud sont les principaux victimes de l'évasion fiscale", souligne-t-on dans l'entourage de Pascal Canfin. "L'objectif est avant tout préventif, de faire pression sur ces pays en rendant publique cette liste pour progresser vers plus de transparence", ajoute-t-on.
source : La Tribune.fr, le 28 mai 2013
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